Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site micheljannet.com et de ses services, ci-après « l’Éditeur », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les Conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, l’inscription ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur renonce à l’accès des services proposés par le site.

Lemniscate Group LLC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

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Le site est hébergé par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630.000 €, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

L’Utilisateur du site internet a accès aux services suivants :

- Informations gratuites sur des formations à des techniques de bien-être

- Formations avec accès restreints payants à des techniques de bien-être

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et en tout lieu au site.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site ainsi que ses différents services peuvent subir des interruptions ou suspensions par le biais de l’Editeur en cas de dysfonctionnement, de maintenance, de modification, ou cas de force majeure, sans que cela n’engage sa responsabilité.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Responsabilité

L’éditeur n’engage pas sa responsabilité lors de la survenue d’un dysfonctionnement du serveur ou du réseau, ou en cas de force majeure.

Le site micheljannet.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la garantie de la sécurité et la confidentialité des données.

Les sources des informations partagées sur le site micheljannet.com sont réputées fiables, mais il peut exister des erreurs, défauts ou omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Le site micheljannet.com est régulièrement mis à jour, mais il ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant ultérieurement.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure que la collecte et le traitement des informations personnelles de l’Utilisateur sont réalisés dans le respect de sa vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail lemniscategroupllc@gmail.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Avant toute utilisation, reproduction, publication, copie des contenus du site, l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur. Il s’engage à utiliser ces contenus dans un cadre purement privé, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires.

Si une utilisation totale ou partielle est réalisée sans autorisation expresse de l’Éditeur, l’Utilisateur sera susceptible d’être sanctionné par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’Utilisateur reproduisant, copiant ou publiant un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Le présent contrat est conclu à durée indéterminée. Il produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur dès la première utilisation du service.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site micheljannet.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans avoir à donner de justification.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.